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Mar, Nov
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Certificat Médical

Informations Dirigeants
CATEGORIES D’AGE SAISON 2019/2020

(en fonction de l’année de naissance)

 

Moins de 9 ans Poussin Benjamin Minime Cadet Junior Senior Vétéran
né en 2012 et après 2010-2011 2008-2009 2006-2007 2004-2005 2002-2003 1980 à 2001 1979 et avant

 

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

La Fédération a adapté son règlement médical afin qu’il soit conforme au code du sport.

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

Le certificat médical

http://gdb.ffbad.com/2017-2018/Src/GDB-02/GUI21F1_ADM_CertificatMedical.pdf

  • Doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence ;
  • Doit être daté de moins d'un an au moment de la demande de licence ;
  • Est valable trois saisons (Exemple : un licencié ayant fourni un certificat médical en 2016-2017 doit de nouveau en fournir un pour la saison 2019-2020)
  • Doit de nouveau être fourni lors d’un renouvellement de licence en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.

Questionnaire de santé et attestation

http://www.ffbad.org/data/Files/Espaces_Dedies/Licencies/Comment_se_licencier/FFBaD_QUESTIONNAIRE_SANTE_2017-2018.pdf

Le questionnaire de santé :

  • Doit être renseigné par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence ;
  • Doit être complété avec sérieux et sincérité ;
  • Le licencié doit attester avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé.

Retrouvez les documents sur le site FFBaD

http://www.ffbad.org/espaces-dedies/licencies/comment-se-licencier/