Certificat Médical

CATEGORIES D’AGE SAISON 2018/2019

(en fonction de l’année de naissance)

 

Moins de 9 ans	Poussin	Benjamin	Minime	Cadet	Junior	Senior	Vétéran
né en 2011 et après	2009-2010	2007-2008	2005-2006	2003-2004	2001-2002	1979 à 2000	1978 et avant

 

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

La Fédération a adapté son règlement médical afin qu’il soit conforme au code du sport.

http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

Le certificat médical

• Doit obligatoirement être fourni pour une première demande de licence ;
• Est exigé tous les trois ans ;
• Doit de nouveau être fourni lors d’un renouvellement de licence en cas de réponse positive à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé dans l’intervalle des 3 ans.

Questionnaire de santé et attestation

Le questionnaire de santé :

• Doit être renseigné par le licencié à chaque fois qu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence ;
• Doit être complété avec sérieux et sincérité ;
• Le licencié doit attester avoir répondu par la négative à chacune des questions du questionnaire de santé.

A partir du moment où un certificat médical datant de moins d’un an a été présenté au club pour la saison 2016/2017, il sera valable pour les 2 saisons suivantes (renseignement du questionnaire de santé en lieu et place du certificat médical).L’attestation doit être remise au club avec le formulaire de prise de licence.

Retrouvez les documents sur le site FFBaD

http://www.ffbad.org/espaces-dedies/licencies/comment-se-licencier/